Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : [1er juin 2023]

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Utilisation du service

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Droits de propriété intellectuelle

a. Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle de imersive, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les logos, les droits d'auteur et les brevets, sont la propriété de imersive ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle de imersive sans autorisation écrite préalable.

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [insérer un lien vers la Politique de confidentialité] pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Exclusion de garanties

Imersive est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que imersive sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. Votre utilisation de imersive se fait à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, imersive et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de votre utilisation de imersive.

Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de FRANCE. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie d'arbitrage ou devant les tribunaux de FRANCE.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. En continuant à utiliser imersive après toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à imersive à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

Séparabilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : [1er juin 2023]

En utilisant imersive, vous acceptez de respecter ces Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.